Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01626 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01626

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ4 AFFAIRE : [N] [Q] C/ [Z] [Y] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Me PELLAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861299195da062e03e5acf
  • ca other ca_riom n° 25/01626

    CA Riom, 21 juill. 2026, RG 25/01626

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 25/01626 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKC -PJ- [B] [H] / [Q] [F] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00281 Arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60589c84f14adac9d923ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01626

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGBG AFFAIRE : S.A.S.U. [Z] [C] / [S] [P], [N] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413eacdc6046d475faded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01626

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLMF Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69b793c619cd1f80f7ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01626

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/01626

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01626 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E47 Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1cccdc6046d473b5193
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01626

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/01626

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/405 N° RG 25/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKAZ Affaire : [J] [S] C/ S.A.R.L. DUMAS GESTION ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d6ccdc6046d477dc029
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01626

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01626

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYET du 12 Mai 2026 affaire : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.S.U. DYNAMIC Copie exécutoire délivrée à Me Camille MERLET Me Michel MONTAGARD Lettre recommandée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1586cdc6046d4714019f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01626

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01626

    DOSSIER N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKCX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e117fcdc6046d475ae9b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01626

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01626

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS + 1 CCC et 1 CCFE Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 S.A.S. GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND c/ [S] [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01626 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16adacdc6046d478183b4
  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 25/01626

    TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 25/01626

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01626 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRRZ / NATURE AFFAIRE : 72Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.N.C. [K] [P] C/ S.D.C. de la copropriété Le Couvent Bon Accueil Lot A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e438cdc6046d47105f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01626

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01626 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIZ3 Société FRANFINANCE LOCATION . RCS [Localité 2] N° 719 807 406 . C/ [J] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE LOCATION . RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d75cdc6046d4721c59c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01626

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D37C AFFAIRE : [I] [Z] (décédé), [N] [L] épouse [Z] / [B] [W], [O] [Y] épouse [W] MINUTE N° : 26/00096 DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] (décédé)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969eccdc6046d47fa6706
  • ca other ca_nancy n° 25/01626

    CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/01626

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 25/01626 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS2Q Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Val de Briey en date du 14 février 2025 - RG 24/01308 Ordonnance n° /2026 du 4 Mars 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94960cdc6046d47935087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01626

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01626 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX3F JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c428cdc6046d47bb504a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01626

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/01626

    - N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/121 N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44X le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb40ecdc6046d47cf00bb
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj59122 n° 25/01626

    TJ 59122, 15 janv. 2026, RG 25/01626

    N° RG 25/01626 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLRC [V] [P] C/ [J] [X] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [V] [P] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 696951fdcdc6046d4771b16c
  • ca other ca_toulouse n° 25/01626

    CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/01626

    13/01/2026 ORDONNANCE N° 2026/7 N° RG 25/01626 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBAE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 03 Février 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] -23/00302 [S] [O] [L] C/ CPAM HAUTE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191fa9cdc6046d47529ea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01626

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01626

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKJ AFFAIRE : [J] [O] C/ CPAM DU RHONE, Compagnie d’assurance L’EQUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a8acdc6046d472d81db
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01626

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/01626

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [D] c/ [Adresse 11] [Localité 12], S.A. ALLIANZ, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3KH

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e715cdc6046d47a68be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01626

    TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/01626

    AUDIENCE DU 07 janvier 2026 N° RG 25/01626 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNKX MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Monsieur [P] [U] C/ Etablissement public [Adresse 7] [Localité 10] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 07/

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a5fcdc6046d47007671

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1