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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01999

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 25/01999

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°75 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2SC M. [L] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [4] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me [U] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 683004452058021d2cd8f118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01999

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01999

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W7O Minute : 25/00194 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTON

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6668dd4fa92cae328d6a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01999

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/01999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/700 Appel des causes le 09 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5dce887d03aa69fd03c7
  • ca other ca_paris n° 25/01999

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01999

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01999 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXIT Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6813036b6a331c9f4ab39b90
  • ca other ca_paris n° 25/01999

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01999 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3b2a6be9c926c7caa79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1