Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00511
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGOS Section 1 Républiqu
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00511
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00511
N° RG 25/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4E2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4E2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS Mme [S] [D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00511
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00511
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI
-
ca other ca_toulouse n° 25/00511
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/513 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAJW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 avril à 16h00 Nous S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des rec
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00511
TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 25/00511
- N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IH - M. [D] [H] Ordonnance du 08 avril 2025 Minute n° 25/ 262 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00511
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00511
N° RC 25/00511 Minute n° 25/224 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [G] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 _________________________
-
ca other ca_douai n° 25/00511
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFV N° de Minute : 519 Ordonnance du jeudi 20 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 17 Juin 1997 à [Localité 2] (PAKISTAN) de n
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00511
CA Aix Provence, 15 mars 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 N° RG 25/00511 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORB2 Copie conforme délivrée le 15 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00511
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00511
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00511
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJG Ordonnance du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00511
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Valentine VE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00511
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 févr. 2025, RG 25/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/186 Appel des causes le 05 Février 2025 à 10h00 en visiocon
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00511
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00511 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles