Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00469
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QAG N° de MINUTE : 25/00354 Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [Localité 7] TAKHEDMIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
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ca other ca_nimes n° 25/00469
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 25/00469
Ordonnance N°441 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSV2 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00469
TJ 76351, 17 mai 2025, RG 25/00469
/ N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [L] [F] par transmission au directeur de l’hôp
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ca other ca_toulouse n° 25/00469
CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/471 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7WS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril 2025 à 14h00 S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00469
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00469
N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FV NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00469
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEPV N° de Minute : L 25/00160 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.D.C. LECLERC [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SAS LAMY. C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00469
TJ 63113, 2 avr. 2025, RG 25/00469
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [F] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 02/04/2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5PS ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00469
TJ 77284, 30 mars 2025, RG 25/00469
- N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42Y - M. [W] [B] Ordonnance du 30 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00469
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00469
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_amiens n° 25/00469
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca other ca_douai n° 25/00469
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYN N° de Minute : 486 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 11 Janvier 1993 à [Localité 6] TUNISIE de n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00469
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3X Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00469
TJ Toulouse, 23 févr. 2025, RG 25/00469
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00469
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00469
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CRZ N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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ca other ca_orleans n° 25/00469
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 25/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FÉVRIER 2025 Minute N° 152/2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFAY (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00469
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00469
Le juge et le greffier signent. COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à , Nous, Florence AUGIER, Juge au Tribunal j
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00469
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 25/00469
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXHS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00469
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00469
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00469 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00469
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00469- JLD hospitalisation M. [L] [T] né le 16/02/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 6 février 2025 à 15h36 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00469
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 févr. 2025, RG 25/00469
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DTC Le 01 Février 2025 à 09 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
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