Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01647
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 25/01647
ARRET N° [M] C/ CPAM DE [Localité 7]-[Localité 8] CCC adressées à : -M. [M] -CPAM DE [Localité 7]-[Localité 8] -Me POLLET -Dr [J] Le 13 Mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 M
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ca other ca_lyon n° 25/01647
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGWV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 2025F00753
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01647
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01647
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01647 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W2O Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01647
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01647
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01647 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01647
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01647
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01647 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01647
TJ 62160, 17 avr. 2025, RG 25/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 572 Appel des causes le 17 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01647 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GC3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01647
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01647 - N° Portalis 35
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