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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00005 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00005

    TJ 84007, 26 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J54H Minute : n° 25/208 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc067860dd6c223b5713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00005

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS3L Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [P] [M] [Y] [E] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0c6b8b4c741e144340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00005

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXK ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [Z] [I] Mme [I] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0b6b8b4c741e14431d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 MAI 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3I Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27e6b8b4c741e13f583
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00005

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDD DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26c6b8b4c741e13f3e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51e6b8b4c741e0e33e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00005

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 81D N° RG 25/00005 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZG6 JUGEMENT N° B DU 22 mai 2025 La société DERICHEBOURG PROPRETE C/ La société SUD SOLIDAIRES NETTOYAGE Monsieur [G] [B] Copies certifiées conformes déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c4dd4fa92cae33238d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00005

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 25/00005

    DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/00005 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGVQ ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83a8dd4fa92cae32ece1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7W5 NAC : 78B JUGEMENT AUDIENCE DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS M. [X] [C] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539ddd4fa92cae2d2253
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00005

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BI AFFAIRE : [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée aux f

    Lire la décision → Vérifier la source 682f858cdd4fa92cae32f202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00005

    TJ 34032, 20 mai 2025, RG 25/00005

    AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d48de0ebe408daa0f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00005

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00005

    N° 25/00110 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSXY S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8210dd4fa92cae32e5cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00005

    TJ 16015, 19 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/114 JUGEMENT du 19 Mai 2025 38Z N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4PX [R] [P] épouse [O] [T] [O] C/ Société CREDIT AGRIC CHARENTE PERIGORD Le : copies exécutoires à à copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0487b566c85cb54065
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00005

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDB Minute : 25/056 CADUCITE DU 16 MAI 2025 [P] [M] C/ Mutualité MSA D’AUVERGNE DÉCISION DE CADUCITE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc07f81cc98b9e9e9cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00005

    TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00005

    Minute n° RG n° 11-25-000005 Nature de l'affaire : 53F COFICA BAIL C/ [O] [U] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f261cdc6046d47a60f1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00005

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XAC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personn à : DEFENDEURS : Association UDAF es qualité de curateur de M. [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e71abbd5bba7db993a
  • tj Se déclare incompétent tj24037 n° 25/00005

    TJ 24037, 15 mai 2025, RG 25/00005

    JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER :Madame Muriel DOUSSET, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e5dd4fa92cae32c0f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00005

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00005

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHA4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 15 Mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae95cc66e05104b6143d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00005

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00005

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGHU AFFAIRE : [F], [M] C/ [S] Compagnie d’assurance PROBUS INSURANCE COMPANY EUROPE DAC Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Anna AYATI la SELARL CABINET BALESTAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa61cc66e05104b60d61
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00005

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YII N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE LA COMPTABLE CHARGÉE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPOTS D

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cf1bda0e3a8e190eba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1