Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00628
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/503 AFFAIRE : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QH2 Copie à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire à : Me Mélanie BAUDARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00628
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00628
MINUTE N° N° RG 24/00628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODW Madame [K] [R] veuve [X] C/ Madame [D] [A] [U] Monsieur [N] [G] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 202
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00628
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00628
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LATD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathilde AUDRAIN, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00628
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00628
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00628
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/129 du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IK3 AFFAIRE : Mme [P] [K]( Me Louis JABIOL-TROJANI) C/ HOPITAL PRIVE [Localité 11] COTEAU BEAUREGARD la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'au
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00628
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00628
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDJV AFFAIRE : S.A.S. NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE C/ S.A. CAPELLI, SCCV [Localité 5] RESISTANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00628
TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/00628
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 13 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDTO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00628
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHJ Minute N° 24/OR256 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/06/2024 signifiée le 17/06/2024 Montant : 5 418 euros Ordonna
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00628
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00628
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00628
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUVC du rôle général [R] [T] c/ [M] [O] Me Marie-josé RODRIUEZ-JAFFEUX Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX , Maître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00628
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00628
- N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBH Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBH N° de minute : 24/00534 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00628
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AH N° RG 24/00628 N° Portalis DBX4-W-B7I-SW6G JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [C] [G] C/ [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Madame [C] [G]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00628
TJ Évreux, 4 oct. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYP5 Minute n°: Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ [V] [F] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00628
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00628
N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBRB Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE GARDEN SQUARE - [Adresse 7] [Adresse 11] C/ S.A.S. BRAULT S.A.S. VPEAS S.A.R.L. DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES S.A.S. RAMERY Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00628
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00628 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPKW SA FDI HABITAT C/ [J] [Y] [V] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA DE HLM FDI HABITAT RCS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00628
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00628 N° Portalis 352J-W-B7H-C24EG DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la Société RICHARDIERE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00628
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00628
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWA Société GIRONDE HABITAT C/ [L] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00628
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/591 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IQ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL TOSI Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00628
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00628
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBV Minute : 24/617 SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00628
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00628
Pôle social - N° RG 24/00628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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