Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01230
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01230
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWU5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/01230
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/01230
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[V] / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] [M] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01230
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/01230
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIS6 Minute n° : 183/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELA
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/01230
TJ 50147, 28 avr. 2025, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 24/01230 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW44 Ord. N° ORDONNANCE du JUGE de la MISE en ETAT Rendue le 28 Avril 2025 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 28 Avril 2025 par Ariane SIMON, Vice-Présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe Admini
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01230
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01230
N°Minute:25/00929 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBVO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [T], [C] [O] épouse [H], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -HYDRALIANS - SOMAIR - GERVAT, [Adresse 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01230
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKN JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 M. [C] [E] C/ S.A.S. [Adresse 9] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10
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ca other ca_besancon n° 24/01230
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/01230
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01230
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/01230
N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB2O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00254 N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB2O Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01230
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 févr. 2025, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UV Minute N° 25/OR63 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/11/2024 signifiée le 06/12/2024 Montant : 161,00 euros Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01230
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEA Décision déférée à la Cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01230
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQC PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 24/01230
TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 24/01230
DOSSIER : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 17] AUDIENCE DU: 08 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Vincent ANIERE, vice-président ASSESSEURS : Mme Stéphanie FURCY, vice-présidente placée Mme Tatiana POT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01230
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01230 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWF S.A. CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. C/ [B] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01230
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/01230
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 24/01230 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3UK Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [R] [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [D] [Y] né l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01230
TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01230 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54D N° Minute : 24/00780 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01230
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01230
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSD Minute : 24/01230 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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ca other ca_toulouse n° 24/01230
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01230
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1232 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 16h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01230
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5R SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01230
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/857 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFMM 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01230
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01230
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ5B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Octobre 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM C/ Madame [X] [J] Monsieur [E]
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