Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01230
TJ 30007, 27 mars 2026, RG 24/01230
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSLY / JAF AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01230
TJ 97120, 27 mars 2026, RG 24/01230
N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE63 DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [I], [H], S.A.R.L. LA PHARMACIE DU GOLF ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS SELAS MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPO
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ca other ca_douai n° 24/01230
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01230
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Avril 2024 (RG 23/00128 -section 4)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01230
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01230
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01230
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01230 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBV6 MINUTE n° 18/026 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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ca other ca_grenoble n° 24/01230
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/01230
N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4I C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_amiens n° 24/01230
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/01230
ARRET N° S.C.I. ABJ C/ [F] GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01230
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/01230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCFT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur :
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ca other ca_colmar n° 24/01230
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 24/01230
MINUTE N° 571/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN DEFERE Numéro d'inscription a
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ca other ca_metz n° 24/01230
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEL Minute n° 25/00164 [U] C/ [V], S.A.R.L. [9] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 12], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sou
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ca other ca_caen n° 24/01230
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01230
AFFAIRE : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° F22/00844 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01230
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6A CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 mars 2024 RG :F 22/00273 S.A.S. BOULANGERIES BG BOULANGERIE MARIE BLACHERE C/ [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01230
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/01230
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVH DEMANDERESSE : Mme [F] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mickaël AN
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tj Expertise tj78646 n° 24/01230
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01230 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3UK Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [V] [G] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [H], [M] [T] né le [Date naissance 6] 2020 à
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ca other ca_reims n° 24/01230
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01230
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3E S.A.S. PAVILLONS ILE DE FRANCE c/ [U] [F] [C] [K] [E] Formule exécutoire le : à : Me Sabah LABCIR la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01230
TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 ROLE : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGGE AFFAIRE : [L] [S] [W] C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL PCA-ALISTER Maître [Y] [P] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL PCA-ALISTER Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01230
TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 24/01230
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U47X AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A. AXA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d
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ca other ca_orleans n° 24/01230
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01230
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL SYLVIE MAZARDO JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZI DÉCISION DE P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/01230
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/01230
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM6I 50B Société SCCV RESIDENCE SOUDIN C/ [S] [B] [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 juin 2025 par Camille LEAUTIER, Juge, Juge de la mise en é
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01230
TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01230 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UL Société MON LOGEMENT 27 C/ [H] [B] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar
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