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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01487

    TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/01487

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Emmanuelle DEBRUYNE le 13.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 [9] N° RG 24/01487 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSJJ Minute

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01487

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01487

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEWM Minute n° 307/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement

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  • ca other ca_pau n° 24/01487

    CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/01487

    PhD/ND Numéro 25/378 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/02/2025 Dossier : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3K4 Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [Y] [X], [K] [X], Société SCI [11]

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01487

    CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01487

    ARRÊT N° 38 N° RG 24/01487 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFD [P] [H] C/ S.A.R.L. ATTITUDE BOIS S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01487

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01487 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5G S.A. HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [P] [Z] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01487

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01487

    N° RG 24/01487 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AHW / Tribunal de Proximité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Références : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AHW N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [D] [J] EPOUSE [Y] [K] [Y] C/ Société

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01487

    TJ Évreux, 4 nov. 2024, RG 24/01487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01487 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU73 NAC : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 NOVEMBR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01487

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01487

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEV Le 23

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01487

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01487 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à : - Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriéta

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01487

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01487

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSY AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.C.I. SCI MARGUERITE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Janvier 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01487

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01487

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4E 40 Minute N° 24/00092 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Calixte KONAN Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7ac9d2a7414c22414276
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01487

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01487

    - N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4K - M. [S] [N] Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704a6e80a8925e91b7bc5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01487

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1487 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXC7 Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01487

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/01487

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/01487 - N° Por

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01487

    CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/01487

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01174 du : 12 Avril 2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBKR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 15 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d60c7541e17dc83802c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01487

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01487

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVS Minute : 24/00269 Société L’ASSOCIATION DES RESIDENCES P

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f4f06e1567cdd9ed73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01487

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01487

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [5] c/ [O] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSYW Grosse délivrée à Me BRUN Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9115b6beb667f22f8e7b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01487

    CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/01487

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01487

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Elie ATTIA à Me Patrice BIDAULT EXPÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b3342d338c20d30eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01487

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36FP N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1