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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02035

    TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/723 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02035 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G46 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a3cc7e21a56f624f1be9

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