Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02035 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 72 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02035

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-222F 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Charles PAUMIER 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c1f6cdc6046d472c14ee
  • ca other ca_nimes n° 25/02035

    CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02035

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT32 M. [D] [B] [O] [N], représenté par Me Jacques TARTANSON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9cc0cdc6046d4765e53c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/02035

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/02035 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26K7 N° de minute : SCI PARDES PATRIMOINE c/ S.A.S. KT MEDIA DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Odile COHEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10e94cdc6046d47e28fca
  • tj Expertise tj73065 n° 25/02035

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4LA DEMANDEURS Madame [I] [O] née le 30 Avril 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jessica KOLLI, avocate au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a18cdc6046d472f3cbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02035

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02035

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LD6 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ, en qualité d’assureur de la société AXIMA CONCEPT, S.A. AXIMA CONCEPT C/ S.A. [N] [C], Société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA, Société MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f15ccdc6046d47ae8272
  • ca other ca_toulouse n° 25/02035

    CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02035

    31/03/2026 ARRÊT N° 126/2026 N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCK7 SG/KM Décision déférée du 28 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/02643) LEBON [X] [F] C/ [T] [A] confirmation partielle Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca842cdc6046d47b2057f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02035

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DL7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00619 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ebfcdc6046d47a69e3d
  • ca other ca_rouen n° 25/02035

    CA Rouen, 20 mars 2026, RG 25/02035

    N° RG 25/02035 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7M6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00003 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 25 Avril 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3554cdc6046d476993e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02035

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02035 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFJQ JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00309 S.A., PODELIHA C/ , [O], [N], [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme, [W] Préfecture du Maine et,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706becdc6046d4739f708
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02035

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02035

    N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQGB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQGB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Elise DEMOURANT à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699734d9cdc6046d47f88b6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02035

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4Z6 AFFAIRE : S.A. d’[Adresse 4] / [O] [S] MINUTE N° : 26/00069 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d19cdc6046d472442cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02035

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02035

    DOSSIER N° RG 25/02035 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBB Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : à: Me Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e38cdc6046d47f65917
  • ca other ca_rennes n° 25/02035

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/02035

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V23J (Réf 1ère instance : 2024000304) S.A.S. ETABLISSEMENTS COZIGOU C/ S.A.R.L. SARL S.C.M Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 696749fecdc6046d473b43f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02035

    TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02035

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXEW Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1b6775782d5f066697ce
  • ca other ca_douai n° 25/02035

    CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02035

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2C N° de Minute : 2039 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 21 Novembre 1993 à TRIPOLIE de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d2b877bf00d0f5ed64c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02035

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XNB Minute : 25/00329 S.C.I. SOUSA INVEST Représentant : Me Michèle PEREZ, avocat au barreau de VAL D’OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914979c4322238c089e36ed
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02035

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFY Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683ed7e432441d85c038
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02035

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02035 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LV4

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b954b52e4d6be001a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02035

    TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/02035

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02035 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV5I AFFAIRE : [B] [G], [H] [M] / [C] [V] [S] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed4c6c6896192a62fce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02035

    TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/02035

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/02035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cbfad24789c3b81d405

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1