Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02109
TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/744 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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ca other ca_aix_provence n° 25/02109
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/02109
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONDL Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M053 Affaire : M. [P] [W] Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] CASTO RS DE SERVI
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ca other ca_paris n° 25/02109
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02109 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02109
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/02109
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02109 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDS5 Minute N°25/00491 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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