Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02109 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02109

    TJ 74010, 4 août 2026, RG 25/02109

    Expédition conforme le Minute : 26/00053 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7N3 DEMANDERESSE S.A.R.L. MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah ULMANN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e35195da062e0023400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02109

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AGZ N° de minute : Société SEMARMONT-SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ET DE REDYNAMISATION DE [M] c/ S.A.S. [X] [M] DEMANDERESSE Société SEMARMONT-SOCIETE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837ee93c619cd1f495d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02109

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02109

    DOSSIER N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’HLM LOGIREP 127

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada29cdc6046d476a5c62
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 25/02109

    TJ 59122, 18 juin 2026, RG 25/02109

    N° RG 25/02109 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMYR [J] [Y] [D] [X] C/ [R] [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 18 Juin 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [J] [Y] [D] [X] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344823cdc6046d47d5d5cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02109

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/02109

    N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK64 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d80dcdc6046d47def426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02109

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/02109

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YP AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [M] [W] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [Localité 2] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273981cdc6046d47a522bd
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02109

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/02109

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z35L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z35L DEMANDEUR : M. [U] [A] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231305cdc6046d474bfd55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02109

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/02109

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPP En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7506cdc6046d477e5c07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02109

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02109

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02109 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY7J AFFAIRE : [C] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie à : S.A. BPCE ASSURANCES IARD TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5dd2cdc6046d47b6d331
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02109

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02109

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aebccdc6046d47221f61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02109

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 25/02109

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d826becdc6046d47b2abff
  • ca other ca_paris n° 25/02109

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/02109

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 108 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02109 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXSM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf58bbcdc6046d47f33c81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02109

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02109

    MINUTE N° : 26/00005 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02109 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [W] ET : [G] [I] [Y] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse à : Me MORENO copie à : M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d839cdc6046d47931e52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02109

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02109

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D2H , [X], [V],, [N],, [R], [A] épouse, [V] C/ , [T], [L],, [F], [Q] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me J. DRECHOU Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1eacdc6046d478ae169
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02109

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/02109

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02109 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4OS du 27 Mars 2026 M.I 26/00310 affaire :, [K], [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcddcdc6046d47391e10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02109

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IHH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00549 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585b3cdc6046d4713c3e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02109

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/02109

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00779 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OMG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [B], [P] né le 01 Janvier 1980 à, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c17cdc6046d47b15145
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02109

    TJ 76351, 13 févr. 2026, RG 25/02109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RJ [F] [I] [G] [X] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7e4cdc6046d47471549
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02109

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/02109

    N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4E MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SCI CAUDRA, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 698d04a5cdc6046d47f4db68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02109

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24D3 MI : 22/00001149 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Béatrice DEL CORTE la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8653cdc6046d47cbccb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1