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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00123

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00123

    REFERES JUGEMENT n° 22 Mai 2025 N° RG : 25/00123 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQY Syndic. de copro. [M] C/ S.A.S. FONCIERE DES ECRINS 72 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4de6b8b4c741e1460f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00123

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOOW 88Q Objet du recours : Contestation de la décision et de solliciter l’attribution pour leur fille [E] [U] d’un complément de la 4e catégorie de l’allocation d’éducation de l’enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee471c67ecf83a0295c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00123

    TJ 54395, 20 mai 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° : 25/00280 DU : 20 Mai 2025 RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JM7L AFFAIRE : [N] [W], [E] [K] épouse [J], [T] [K], [R] [K], [C] [K] C/ [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceeb8f81cc98b9e9f0874
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00123

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAY3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel-françois DOREAU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c9e2c0b2cff758bcd79f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRD Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bb1211936937a25e2d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00123

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QF3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00842 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71de2ae1fd67df74d1b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00123

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTH 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [S] épouse [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR: Madame [W] [F], demeurant [Adresse 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e81abbd5bba7db995c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00123

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7Z3 Minute n°: S.C.I. INVESTIMMO C/ [Y] [I] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8ab0dd4fa92cae330110
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00123

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00123

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/123 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3C N° de minute : 25/241 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a541bda0e3a8e19499a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00123

    TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00123

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c7171c67ecf83a07ace
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00123

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4E Madame [K] [G] [H] [D] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4E Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68250487b351f8463a013c74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00123

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00911 N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQM Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 682261893cb412de325961e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00123

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS C / Monsieur [B] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a174cc66e05104b5f992
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00123

    TJ 27229, 7 mai 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA6A - ordonnance du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [U] née le 08 Août 1961 à [Localité 11] (62) de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc430a7f269e5c2ead7a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00123

    TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00123

    DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 681282abd554c55098ec73c7
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346, pris en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00123

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3BP SA UN TOIT POUR TOUS C/ [G] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.A. UN TOIT POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a7cf40727a00447832
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00123

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050aa02fc178212f87eba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00123

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXJ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [W] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c702fc178212f7d7f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00123

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRKL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036c71e5a74b6b1430b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1