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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00128

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 25/00128

    N° 25/00037 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTG3 SARL LECAIME & LE GOFF C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198b1211936937a23b82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01281

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 24/01281

    N° 25/00035 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUP [F] [N] [R] [Z] épouse [N] C/ S.A.S. BUREAU TECHNIQUE DE L’HABITAT FRANCAIS S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198a1211936937a23b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00161

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 25/00161

    N° 25/00038 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJF [C] [U] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198a1211936937a23b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01109

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 24/01109

    N° 25/00032 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/01109 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP6D [H] [E] épouse [K] C/ S.A.S. BERREZAI Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 683619891211936937a23b61
  • tj Autre décision avant dire droit tj35288 n° 25/00121

    TJ 35288, 23 mai 2025, RG 25/00121

    Minute N° 25/00191 23 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJU Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 23/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 23/05/2025 à Me HOLLEY à Me [Localité 3] RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c80b7860dd6c223b4ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00365

    TJ 35288, 22 mai 2025, RG 25/00365

    N° 22 Mai 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZW [I] [L] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198c1211936937a23ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00176

    TJ 35288, 22 mai 2025, RG 24/00176

    N° 22 Mai 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/00176 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTB [J] [D] épouse [E], [V] [E] C/ S.A.R.L. RESIDENCE DE LA GRANDE PRAIRIE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198c1211936937a23b98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01786

    TJ 35288, 22 mai 2025, RG 24/01786

    N° 22 Mai 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRX6 S.A.S. ARMEMENT LE COUCOU C/ E.U.R.L. BME [W] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198b1211936937a23b94
  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 25/00030

    TJ 35288, 22 mai 2025, RG 25/00030

    Minute N° 25/00181 22 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSYG Copie certifiée conforme le 22/05/2025 à Me DREAN à Me [Localité 11] à Me [X] à Me CARFANTAN-MOUZIN à Me RIPOCHE à M. [D] Copie dématérialisée le 22/05/2025 a

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00138

    TJ 35288, 22 mai 2025, RG 25/00138

    Minute N° 25/00182 22 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYD-W-B7J-[P] Copie certifiée conforme le 22/05/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 22/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 22/05/2025 à Me GRENARD

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 24/00023

    TJ 35288, 21 mai 2025, RG 24/00023

    N° DU 21 Mai 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION -------------------- N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DREW CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MALO C/ [J] [O] Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a84f68e27f214e7ab87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00064

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00064

    N° 25/00113 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8213dd4fa92cae32e601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00065

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00065

    N° 25/00114 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8212dd4fa92cae32e5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00062

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00062

    N° 25/00112 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTO3 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8212dd4fa92cae32e5ed
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 24/01621

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 24/01621

    Minute N° JUGEMENT DU 20 Mai 2025 -------------------- N° RG 24/01621 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRRZ S.A. FLOA, C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le à Expédition délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8211dd4fa92cae32e5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00005

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00005

    N° 25/00110 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSXY S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8210dd4fa92cae32e5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00066

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00066

    N° 25/00115 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820fdd4fa92cae32e5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01755

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 23/01755

    N° 25/00108 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 23/01755 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLUQ S.A.S. EOS FRANCE C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820fdd4fa92cae32e5b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00072

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00072

    N° 25/00118 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTXS S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820edd4fa92cae32e5ab
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 24/01622

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 24/01622

    Minute N° 25/0121 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 -------------------- N° RG 24/01622 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRR2 S.A. FLOA C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le à Expédition délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820ddd4fa92cae32e59b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1