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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00154

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHOW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [K] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 683628111211936937a26415
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00154

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU53 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 683608721211936937a2044b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00154

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b243b195da062e04f4add
  • ca other ca_versailles n° 25/00154

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/00154

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 4AF minute N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2D Du 22 MAI 2025 Copies délivrées le : à : [E] [S] Me Barbara LE BEL LA COMPTABLE PUBLIQUESELARL JSA Ministère public ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c24f419b04edbee609
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00154

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00154 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [J] [P] [R] [P] C/ [X] [I] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00154

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00154

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNHL DEMANDERESSE : Mme [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DÉFENDEUR : M. [P] [L] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b7dd4fa92cae32966c
  • ca other ca_nancy n° 25/00154

    CA Nancy, 15 mai 2025, RG 25/00154

    ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYR Ordonnance du conseiller de la mise en état de NANCY, chambre sociale, RG n°24/00724 , en date du 09 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - S

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb78bca4d9b73662dc56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00154

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00154

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : RG 25/00154 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYS AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] C/ Association DES SEIGNEURS TURQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fc1bda0e3a8e1943e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00154

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00154

    DU : 14 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : COMMUNE D’[Localité 25] C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME, [J], [I], [S], [E], [P], [O], S.C.I. LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f7a5b351f8463a011545
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00154

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00154

    Min N° 20/00388 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXU M. [H] [Z] C/ Mme [P] [N] M. [C] [N] Mme [E] [O] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed52b351f8463a00f02d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00154

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [T] Monsieur [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles-Eric de Biasi Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XBO N° MINUTE : 5/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e040b351f8463a00c23c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00154

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00154

    Minute n° 22/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN5S AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. Résidence [3], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf489c64531385b0285ef
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00154

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 N° Portalis DBXS-W-B7J-ILOB N° minute : 25/00196 Copie exécutoire délivrée le à Me Clémence COMPOINT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d470f05fda0a95e056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00154

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00154

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6BR du rôle général S.A. GRDF c/ [W] [E] Me Christine ROGER la SELARL SVMH JUDICIAIRE GROSSE le - Me Christine ROGER Copies électroniques : - Me Christine ROGER Copie : - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6857195250be0ae6f4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00154

    TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 25/00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2L3 AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE PATRIMOINE/ [V] [L], [G] [S] Exp : la SELARL ALEGRIA AVOCATS Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f67b13f87641706ef29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00154

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00154

    COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAI du 11 Avril 2025 M.I 25/00415 N° de minute 25/00624 affaire : [H] [E], [J] [E] [M], représenté par son père, Monsieur [H] [E], ès qualités de représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f200ea89248182aa09e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00154

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSA6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.S. MAISON BAGARRE C/ S.A. MMA IARD S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 7] S.A.R.L. ATELIER MADEC S.A.R.L. THOMAS LAVIGNE S.A.S.U. NA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfc0ea89248182a9a22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00154

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00154

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J53B Minute N° : 25/00156 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LISANTI Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec68b848dd6814c6415f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00154

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 25/00154

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVAA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A. HISCOX SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30c8c90a9a68b9882a28f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00154

    TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00154

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7X Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda748962745b78e4b340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1