Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01305
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67OB N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01305
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01305
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01305
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
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ca other ca_paris n° 25/01305
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01305
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVIY Décision défé
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ca other ca_rouen n° 25/01305
CA Rouen, 9 avr. 2025, RG 25/01305
N° RG 25/01305 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01305
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01305
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 24/01305 - JLD hospitalisation Madame [G] [D], née le 16/01/84 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 09 avril 2025 à Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président chargé de
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ca other ca_colmar n° 25/01305
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 25/01305
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01305 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQCN N° de minute : 135/25 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01305
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01305 - N° Portalis 35
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