Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00357
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00357
Ordonnance N°23 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRU6 Juge des libertés et de la détention de NIMES 08 avril 2025 [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Préside
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ca other ca_metz n° 25/00357
CA Metz, 13 avr. 2025, RG 25/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 25/00357
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/360 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5NC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 mars à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00357
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONZJ Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00357
CA Douai, 23 févr. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVM N° de Minute : 365 Ordonnance du dimanche 23 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 06 Février 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00357
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00357 - N° Portalis
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