Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01829
CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 77 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01829
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01829
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOI DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 8] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Michaël RU
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ca other ca_orleans n° 24/01829
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/01829
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER M. [U] [M] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6A Décision de p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01829
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 53D N° RG 24/01829 N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UM JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 [P] [V] épouse [I] [V] [I] C/ S.A.R.L. ECO FREE ENERGY S.A. COFIDIS Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_rouen n° 24/01829
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/01829
N° RG 24/01829 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVG5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023006947 Tribunal de commerce de Rouen du 29 avril 2024 APPELANTE : SARL MANON [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01829
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01829 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPJ S.A. AXA BANQUE . RCS [Localité 9] N° B 348 211 244. C/ [D] [N] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01829
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01829
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTQO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [P], [J] [A] C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01829
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/658 N° RG 24/01829 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I45B Section 1 PH Républ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01829
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01829
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5O S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [Y] [C] épouse [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01829
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWZ PARTIES : DEMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01829
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OOK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [D] N° minute : Grosse le
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ca other ca_bordeaux n° 24/01829
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLB S.A. COLINE DIFFUSION c/ S.A.R.L. AVM IMPORT Nature de la décision : AU FOND SUR REN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01829
CA Aix-en-Provence, 11 nov. 2024, RG 24/01829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1829 N° RG 24/01829 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54D Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01829
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01829
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01829 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAB6 du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : [V] [H], [F] [O] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me CAIRE Expédition dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01829
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01829
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQMB MI : 20/00000443 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/09/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SELARL JURICAB COPIE d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01829
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01829
Minute n° 24/436 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LCL [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01829
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6H APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 15 mars 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01829
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM4 N° de Minute : 1798 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] se disant [N] [P] [C] né le 01 Janvier 1998
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01829
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01829
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01829 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 14] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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