Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00755
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00755
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVI Minute : 25/ 613 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00755
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MINR Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00755
CA Douai, 26 avr. 2025, RG 25/00755
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFPU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 avril 2025 N° de Minute : 763 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [V] né le 25 Septembre 1978 à [Localité 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/00755
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMD N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMD Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00755
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00755 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5V3 N° de Minute : 25/739 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [R] [O] NOTIFICATION pa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00755
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Dora MEESSEN Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00755
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 25/00755
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5Z3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5Z3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00755
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPEH N° de minute : 99/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00755
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00755
Minute n°25/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00755
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00755 - N° Portalis
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