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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01321

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me RICHARD Florence Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f277fd93c2d1757f7184
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01321

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01321

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5KK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 681125702a56cbbf92961083
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01321

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01321

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7K - Isolement Madame [D] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2025 à 14 heures 25 Par, Sandrine CLOCH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c610ea89248182a4b04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01321

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01321 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427054e0040aa37360658

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