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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00113

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 23/00113

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00586

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00586

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBO3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [V] épouse [J], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00102

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00102

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. METZ DRAPIERS 1, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représen

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00082

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00082

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [M] épouse [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00033

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00033

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCQ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A. OSCARO.COM, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00031

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00031

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC6L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeuran

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00107

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00107

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LANSKI SAIDI, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00571

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00571

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAWD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BEAUVALLON, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00532

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00532

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGK2 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic la S.A.S.U. VIWA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00008

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00008

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773b7afb61838af1df80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00563

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00563

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773b7afb61838af1df7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02702

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/02702

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02702 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683625c41211936937a25eda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00151

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGSD Minute TJ n° ............./2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 683625c41211936937a25ece
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 21/00600

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 21/00600

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 21/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I37L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683625c31211936937a25eb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02780

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 23/02780

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02780 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] - [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX03] ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 683625c01211936937a25e91
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00540

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00540

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bd1211936937a25e52
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/00555

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 22/00555

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bb1211936937a25e35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00740

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00740

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00740 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Localité 7] ? [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 16] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Sabrina

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01162

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/01162

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le 13 Janvier 1947 à [Localité 40] [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec39f82f8614c9f734d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00188

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 23/00188

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le 01 Juillet 1962 à [Adresse 4] [Localité 5] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec39f82f8614c9f734d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1