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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/01092

    TJ 83050, 20 mai 2025, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDVB Minute n° : 2025/212 AFFAIRE : [V] [O] C/ [N] [I], S.E.L.A.R.L. [B] prise en la personne de Maître [W] [B], ès-qualités de mandata

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd3c4f81cc98b9e9eb5da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01092

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence GOMES Me Vincent DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZR N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb77e21a56f624ed1cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01092

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01092

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL6Y Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL6Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdca1b3de5641dc16c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01092

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/01092

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01092 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYR du 29 Avril 2025 N° de minute 25/ affaire : Compagnie d’assurance SMABTP c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a232a56cbbf92962d67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01092

    TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PR Minute N°25/OR123 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 4.052,75 euros Ordonnance de la mise en é

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01092

    TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 24/01092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5Z PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a275500a87e48916eb7788
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01092

    CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0109

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba05f2312871e88e42561
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01092

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF32 Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [J], [Z] [X] épouse [J] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN, [K] [E], [B] [Y] épouse [E], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) DEMANDEURS Monsie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01092

    TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01092

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01092 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTE N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01092

    CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01092

    Ordonnance n°1038 N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXE Recours c/ déci TJ Nîmes 29 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KA

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea065ac376fdeeb445c7e
  • ca other ca_nancy n° 24/01092

    CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01092

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 18 novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51af62ecfdaf7720ec5ff
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01092

    TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01092

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ77 CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.D.C. du 17/2 7 bis, rue Anatole France au KREMLIN-BICÊTRE représenté par son syndic en exercice, la société CABINET JEAN HAMÉON, [D], [P] [L] C/ [X] [H] TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01092

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01092

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHGL Société ERILIA C/ [K] [F] [L] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 15/11/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLA

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5a8b3f1e77535a5920
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01092

    CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/01092

    ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/01092 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQP3 Mme [S] [I] C/ S.E.L.A.R.L. DUTERME - MOITTIE - [N] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXE

    Lire la décision → Vérifier la source 672db94b2ad607032dc4bf5f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01092

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01092

    N° RG 24/01092 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTTI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00476 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaie d'Evreux du 28 février 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [P] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5185857dd64cbdaa6f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01092

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEG7 MI : 23/00001233 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d0b098d256e1fc4eee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01092

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01092

    N° RG 24/01092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIP4 [G] [B] / [U] [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [G] [B] né le 12 Septembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67214978d174fb458d8ab4ec
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01092

    CA Metz, 16 oct. 2024, RG 24/01092

    Ordonnance n° 24/00380 16 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01092 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFXV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 décembre 2023 F 23/00050 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa5abe64d7e51024502c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01092

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01092 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYC6 MINUTE : 24/00584 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea21c3411ff345be031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01092

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01092

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJU Minute : 24/900 Société BOURSORAMA Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 670420ac8d5cd4a8758f7ceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1