Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01249
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01249
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDZ Minute : 25/00487 S.C.I. BAHLOUL INVESTISSEMENT Représentant : Me Elodie DUMONT, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01249
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01249
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIH N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01249
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01249
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TI5 Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01249
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01249
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01249
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 25/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EYA PARTIE
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