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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01249

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDZ Minute : 25/00487 S.C.I. BAHLOUL INVESTISSEMENT Représentant : Me Elodie DUMONT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27217147355d7afa0c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01249

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01249

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIH N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431970f05fda0a955275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01249

    TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01249

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TI5 Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b968a9d5adc26061e89a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01249

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01249

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cb02fc178212f7d8f5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01249

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EYA PARTIE

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