Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01453
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 25/01453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2025 Minute N° 480/2025 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01453
TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01453
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAK - Isolement Madame [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 avril 2025 à Par, Cécile WOESSNER, juge au tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01453
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01453
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U4H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01453
TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01453 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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ca other ca_colmar n° 25/01453
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 25/01453
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQKB N° de minute : 150/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAM
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ca other ca_paris n° 25/01453
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01453 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01453
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 25/01453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZ5 Du 12 MARS 2025 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX,
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ca other ca_lyon n° 25/01453
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01453
N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHZ Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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