Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01012
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/01012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYS4 DEMANDERESSE : La société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 représentée par Me Thomas REKSA, avoca
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01012
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01012
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6F N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01012
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01012
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3FK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01012
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01012
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01012 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dos
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01012
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01012
AFFAIRE N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCS MINUTE N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles