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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01012

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/01012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYS4 DEMANDERESSE : La société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 représentée par Me Thomas REKSA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e8b351f8463a00d577
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01012

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01012

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6F N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18f02ef4af38960b300
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01012

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01012

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3FK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fdb02fc178212f81444
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01012

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01012

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01012 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278598e0f0758658bb44
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01012

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01012

    AFFAIRE N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCS MINUTE N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50709e6367a63fbf3c720

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