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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01335 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01335

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/01335

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01335 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCU ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba3172ae1fd67df75425e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01335

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01335

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5MQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f1d554c55098ec53c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01335

    TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01335

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01335 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAE ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38d4509cc68c1864ad6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01335

    TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01335

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDY - Isolement Monsieur [G] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 12 avril 2025 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e9e85d0474bddb466f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01335

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01335

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae7cf40727a0043afc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1