Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00322
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00322
Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7G Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00319
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00319
Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ65 Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Al
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00317
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00317
Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ6T Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Alina SALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00763
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00763
la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00763 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWUW JUGEMENT N° 25/073 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESSES - Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00864
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00864
JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00864 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5S JUGEMENT N° 25/072 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le 14 Juin 1981 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00883
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00883
la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00883 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7E JUGEMENT N° 25/071 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00938
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00938
Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00938 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJMV JUGEMENT N° 25/076 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00320
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00320
Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7A Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Al
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00316
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00316
Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ6Q Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Alina SAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00318
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00318
Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ62 Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Alina SALE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00321
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00321
Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7D Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Alin
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00315
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00315
Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ6N Minute n° Ordonnance de mainlevée du 28 mai 2025 Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02466
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5I Jugement Rendu le 27 MAI 2025 AFFAIRE : [M] [G] C/ S.C.P. BTSG S.A.S. [Adresse 4] ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 05 Juin 1968 à [Localité 8], de nationalité F
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00312
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00312
Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ42 Minute n° Ordonnance du 27 mai 2025 Nous, Madame Alina SALE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00308
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00308
Me Alexis FAIVRE - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ2D Minute n° Ordonnance du 27 mai 2025 Nous Alexandra MOROT, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 18/01389
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 18/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 18/01389 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GIQY Jugement Rendu le 27 MAI 2025 AFFAIRE : [D] [S] [O] [C] [E] C/ [P] [J] ENTRE : 1°) Madame [D] [S] née le 08 Juin 1973 à [Localité 5] de nationalité Française
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01411
TJ 21231, 26 mai 2025, RG 21/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/01411 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ7I Jugement Rendu le 26 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.S. [18] C/ [F] [J] ENTRE : S.A.S. [18], immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00307
TJ 21231, 26 mai 2025, RG 25/00307
Me Alexis FAIVRE - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ2D Minute n° Ordonnance du 27 mai 2025 Nous Alexandra MOROT, V
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/00210
TJ 21231, 26 mai 2025, RG 22/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPH3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A], [J] [F] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Barba
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00542
TJ 21231, 26 mai 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6P NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de
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