Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00869
TJ 34172, 26 mai 2025, RG 25/00869
N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSOT N°Minute:25/1310 expédition à Me LE TARGAT Yann S.A.R.L. -GA CONSTRUCTION le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 2] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 26 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00869
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBZ NAC : 56Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 15 mai 2025 DEMANDERESSE CMM AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00869
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Anaïs MALLET l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le 12/05/2025 à Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VING
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00869
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CKN PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00869
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00869 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63N N° de Minute : 25/838 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [Z] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00869
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00869
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GKH ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gr
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