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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01476
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 24/01476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVP AFFAIRE :[P] [M], [W] [J] [E] [H] épouse [M] C/ [G] [Z], [B] [T] DEMANDEURS Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00241
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUPJ AFFAIRE :S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. FONTENAY FLEURS DEMANDERESSE S.A. LOGIREP, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 542 428, dont le siège social est [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00343
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2D3 AFFAIRE :S.C.I. PR2 C/ S.A.S. SMILE WORLD DEMANDERESSE S.C.I. PR2, au capital de 7.512.000€, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6], immatriculée au RCS d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00297
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDS 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT du 27 mai 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00384
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJD6 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT C/ [T] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00800
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00800
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00800 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSX JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 [W] [J] C/ Société BEBO HEALTH SA expédition exécutoire délivrée le à Me OPSOMER expédition certifiée conforme délivrée le à St
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00973
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00973
TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00973 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7N JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [S] [R] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00560
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSZ JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [X] [B] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00552
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00552
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00552 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJJ JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 [C] [L] EPOUSE [Z] C/ S.A.S. FUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON), S.A.S. POMPES FUNEBRES-MARBRERIE [E] ET [W] (POLE FUNERAIRE DU PAYS MAZAMETAIN)
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03029
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 24/03029 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73A Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05298
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/05298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/05298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUA DEMANDERESSE : La Société ATELIERS DE BEAUCE, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 351 776 828 représentée par Maître Marc MO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00564
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00564
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTO JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [U] [Y] épouse [X] [T], [Z] [Y] expédition exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00707
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00707
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00707 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMI JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.A.S. WOODPECKER (“SURFACE PARQUET”) C/ [H] [S], [C] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me MIMOUN expédition certifiée con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00107
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYPG JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE, C/ [B] [I], [S] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00273
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 12] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4BX JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE L’EPINEVINETTE [Adresse 5] C/ [K] [M] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition certifi
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06726
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/06726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/06726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRN DEMANDEURS : Société [Adresse 2]” [Y] [I] [Z] [I] [X] [J] [R] [J] [O] [K] épouse [W] [T] [W] [B] [H] [M] [H] [N] [V] [E] [G] [D] [G] [L] [F] [JE] [S] [A] [P] [U] [P] [C] [K] tous représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00611
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00611
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 24/00611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNBC JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE27-[Adresse 4] REPRESENTE PAR SON C/ [G] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 13] expédition c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06163
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/06163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/06163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOY5 DEMANDERESSE : La société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Melun sous le numéro 487 514 267 représentée par Me Thomas REKSA, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00277
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DN JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] REPRENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA STE C/ [Y] [Z], [F] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03117
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 24/03117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMT Code NAC : 54F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princip
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