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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2692 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01476

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 24/01476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVP AFFAIRE :[P] [M], [W] [J] [E] [H] épouse [M] C/ [G] [Z], [B] [T] DEMANDEURS Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 685309773dab2c52f54ed81d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00241

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUPJ AFFAIRE :S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. FONTENAY FLEURS DEMANDERESSE S.A. LOGIREP, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 542 428, dont le siège social est [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 685309763dab2c52f54ed7fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00343

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2D3 AFFAIRE :S.C.I. PR2 C/ S.A.S. SMILE WORLD DEMANDERESSE S.C.I. PR2, au capital de 7.512.000€, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6], immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 685309763dab2c52f54ed7d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00297

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00297

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDS 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT du 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7ea5dbd1b5d65c0741b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00384

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00384

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJD6 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT C/ [T] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00800

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00800 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSX JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 [W] [J] C/ Société BEBO HEALTH SA expédition exécutoire délivrée le à Me OPSOMER expédition certifiée conforme délivrée le à St

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00973

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00973

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00973 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7N JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [S] [R] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00560

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00560

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSZ JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [X] [B] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00552

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00552 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJJ JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 [C] [L] EPOUSE [Z] C/ S.A.S. FUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON), S.A.S. POMPES FUNEBRES-MARBRERIE [E] ET [W] (POLE FUNERAIRE DU PAYS MAZAMETAIN)

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03029

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 24/03029 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73A Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f57afb61838af18691
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05298

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/05298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUA DEMANDERESSE : La Société ATELIERS DE BEAUCE, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 351 776 828 représentée par Maître Marc MO

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af1866e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00564

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTO JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [U] [Y] épouse [X] [T], [Z] [Y] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af18653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00707

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00707

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00707 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMI JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.A.S. WOODPECKER (“SURFACE PARQUET”) C/ [H] [S], [C] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me MIMOUN expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f27afb61838af18647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00107

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYPG JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE, C/ [B] [I], [S] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f27afb61838af18640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00273

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 12] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4BX JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE L’EPINEVINETTE [Adresse 5] C/ [K] [M] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f17afb61838af18631
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06726

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/06726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRN DEMANDEURS : Société [Adresse 2]” [Y] [I] [Z] [I] [X] [J] [R] [J] [O] [K] épouse [W] [T] [W] [B] [H] [M] [H] [N] [V] [E] [G] [D] [G] [L] [F] [JE] [S] [A] [P] [U] [P] [C] [K] tous représ

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f07afb61838af18619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00611

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00611

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 24/00611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNBC JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE27-[Adresse 4] REPRESENTE PAR SON C/ [G] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 13] expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f07afb61838af18615
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06163

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/06163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOY5 DEMANDERESSE : La société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Melun sous le numéro 487 514 267 représentée par Me Thomas REKSA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f07afb61838af185ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00277

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DN JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] REPRENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA STE C/ [Y] [Z], [F] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683759ef7afb61838af185e0
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03117

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 24/03117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMT Code NAC : 54F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princip

    Lire la décision → Vérifier la source 683759ef7afb61838af185dc

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