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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00555

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGZ JUGEMENT N° 25/289 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547387f58c06bf60139cc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00407

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INU3 JUGEMENT N° 25/280 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 685322093dab2c52f54f2f33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00074

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2RI JUGEMENT N° 25/275 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685322093dab2c52f54f2f29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00023

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZI6 JUGEMENT N° 25/274 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 685322083dab2c52f54f2f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00466

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID6V JUGEMENT N° 25/279 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685322083dab2c52f54f2f1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00008

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HY64 JUGEMENT N° 25/273 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685322083dab2c52f54f2f16
  • tj Expertise tj21231 n° 23/00136

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4D7 JUGEMENT N° 25/277 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685322083dab2c52f54f2f0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00134

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4D4 JUGEMENT N° 25/276 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685322073dab2c52f54f2efe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 20/00222

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 20/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00222 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAGQ JUGEMENT N° 25/271 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0865dbd1b5d65c0cff2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00251

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 22/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00251 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVEM JUGEMENT N° 25/272 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0865dbd1b5d65c0cfec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00480

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00480 - 24/00481 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPGZ JUGEMENT N° 25/294 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a87b34a5cb0e489888d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00336

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUW JUGEMENT N° 25/293 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a86b34a5cb0e489887a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00240

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ7Y JUGEMENT N° 25/292 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a86b34a5cb0e4898876
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00526

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYW JUGEMENT N° 25/296 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a86b34a5cb0e4898869
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00485

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00485 - 24/486 - 24/487 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPKX JUGEMENT N° 25/295 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a85b34a5cb0e489884e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00370

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 22/00370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYAA JUGEMENT N° 25/291 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a85b34a5cb0e489883f
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/02065

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02065 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAAE NATURE AFFAIRE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Mai 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68435003de8a05cb082b5512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00019

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 1ère Chambre (statuant en matière de contestaion d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/075 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITVK Jugement rendu le 27 MAI 2025 AFFAIRE : [R] [C] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUB

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b918f105e58d1ae9700
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00869

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00869

    Me Alain RIGAUDIERE - 102 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW6F JUGEMENT N° 25/074 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b578f105e58d1ae96d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00313

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00313

    Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5X Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame, A

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b578f105e58d1ae9698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1