Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01546
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01546
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d''isolement Article L. 3222-5-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01546
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01546
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avr
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01546
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me BESSET
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01546
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01546 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés e
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01546
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZIS N° MINUTE : 25/00090 AFFAIRE [H] [R], [J] ET [C] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 4]
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01546
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/01546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67PO N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2025 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriét
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles