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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01546

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01546

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d''isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 682e267200b5200436332910
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01546

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01546

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e14509cc68c18652a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01546

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me BESSET

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ee918b277cc2ead664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01546

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01546 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ec9fa1497b96f2d3434
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01546

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZIS N° MINUTE : 25/00090 AFFAIRE [H] [R], [J] ET [C] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 680007cd02ef4af38960fd71
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01546

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/01546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67PO N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2025 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc79e0d7eb9c42d19b6a2

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