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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01548

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01548

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IS6 Date du Recours : 09 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 16/01/2025 : concernant le no

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2c71c67ecf83a02575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01548

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01548 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX3F CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4eff81cc98b9e9eb905
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01548

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01548

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7L - Isolement Madame [G] [N] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 29 avril 2025 à 17h01, Par, Léna KREMER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 681117612a56cbbf9295bf20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01548

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01548

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f14509cc68c1865412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01548

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01548 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ec9fa1497b96f2d343c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01548

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WG7 MINUTE: 25/380 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c50d7eb9c42d199f4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1