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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00126

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00126

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DONF POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [H] [M], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83c6
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00190

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00190

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOYB POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [H], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00131

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00131

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DDSX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S.U. [8], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82ca
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00237

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00237

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPLH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [P], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ade0ebe408daa8261
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00053

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00053

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [B], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93359de0ebe408daa81fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00167

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 23/00167

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIOM POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [O] [S], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93358de0ebe408daa81ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00276

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00276

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00276 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFQU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [H], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00056

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00056

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCDG POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [T] [Y], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa808b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/00113

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 21/00113

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/00113 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C53H POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [J] [C], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa8085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00085

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00085

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCWX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. [12] [E], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa8069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00130

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 23/00130

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DICN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [D], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa803b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00250

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 23/00250

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJXL POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [X], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00192

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR77 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa8077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02267

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02267 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRQG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/01491

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/01491

    AFFAIRE N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPSK MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 26 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02047

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02047 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ6H MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa78fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00140

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4D MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa78b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01361

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/01361

    AFFAIRE N° RG 24/01361 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPDH MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 26 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa78a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02263

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02263 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRPM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa7888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00142

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4E MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1