Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00874
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00874
SD/EC N° RG 24/00874 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVXU Décision attaquée : du 16 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S.U. LEROY TRANSPORTS C/ M. [D] [C] --------------------
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ca other ca_agen n° 24/00874
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/00874
ARRÊT DU 07 Mai 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00874 N° Portalis DBVO-V- B7I-DITO --------------------- [F] [X] -[W] [R] [X] [C] [X] [S] [X] C/ [J] [O] [E] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00874
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Avril 2025 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G662 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 15] Profession : Responsable de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Christophe PESME
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ca other ca_bordeaux n° 24/00874
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [F] [P] c/ S.A.R.L. GUEDON & LE ROY ------------------------ N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZC ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00874
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle LECRENAIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35P5 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00874
TJ 26362, 14 avr. 2025, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00874 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBXA AFFAIRE : [W] / [O] MINUTE : Copie expédition : Me Guylane RASSOULI Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([16]) Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00874
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00874 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXXW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [S] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_chambery n° 24/00874
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00874
N° Minute : 2C25/130 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 04 Mars 2024, RG 23/01156 Appelante Mme [G] [V] é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00874
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2FU NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avoc
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ca other ca_toulouse n° 24/00874
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/00874
13/02/2025 ARRÊT N°25/80 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSH CD/CD Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Juge de la mise en état de [Localité 7] - 22/01188 S. POUTEAU [K] [W] C/ [L] [V] INFIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00874
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00874
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00874 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5R du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [Z] [D] [G] [K] c/ S.A.R.L. DARKOM Grosse délivrée à Me CAIRE Expédition délivrée à Me CHATRENET le l’a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00874
TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/00874
CG/EB Ordonnance N° du 03 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNQ du rôle général [S] [R] [W] [M] c/ S.A.S. ECO LOGIS EXPERTS S.A.S. NORDIQUE FRANCE la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELO GROSSES le - Me Sébastien RAHON - l’AARPI SCRIBE AVOCATS (Paris
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ca other ca_montpellier n° 24/00874
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYO O R D O N N A N C E N° 2024 - 893 du 02 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00874
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00874
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI63 DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] BELGIQUE comparante, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00874
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/980 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4V5 3 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELAS JULIEN PLOUTON Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00874
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00874
ARRET N°344 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAP3 L.M / V.D [R] S.A.R.L. [R] VITIVINIDEV SCEA LE TAFFETAS C/ S.E.L.A.R.L. LGA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00874
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ET DE RADIATION DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/272 Rôle N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZK S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. ITAJU S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT [H] S.E.L.A.R.L. [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00874
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK6P PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00874
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 24/00874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00874
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00874
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESL Minute : 24/82 S.C.I. ASTIM Représentant : Me Med salah DJEMAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0370 C/ Monsieur [M] [T] [K] Représe
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