Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00874
TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 24/00874
Grosse délivrée le Minute : 26/365 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUCK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1] - SUISSE - Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 2] - ITA
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00874
TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° de RG : N° RG 24/00874 N° Portalis DBYD-W-B7I-DOAN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [R] [G] épouse [A] [N] C/ [M] [H] [A] [N] Audience tenue par Madame [I]
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00874
TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/00874
Minute N° : 26/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6DE DEMANDERESSE Madame [G] [A] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (PYRENEES-ORIENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00874
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : CONFIRME l'ordonnance du Juge-Commi
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tj Consultation tj77284 n° 24/00874
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00874 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.
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ca other ca_metz n° 24/00874
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 24/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEX S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [T] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enreg
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tj Consultation tj31555 n° 24/00874
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00874
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00874 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCJ4 AFFAIRE : [I] [O] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/00874
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/00874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00352 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00874 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 6] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [I] Chez M. [S] [J] [Adresse
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ca other ca_amiens n° 24/00874
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/00874
ARRET N°1074 Association [10] C/ [K] [Adresse 12] Société [20] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [10] - Mme [W] [K] - [Adresse 12] - Société [20] - Me Stéphane PICARD - Me Christophe LOONIS - tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00874
TJ 02691, 13 oct. 2025, RG 24/00874
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2Y5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00874
TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00287 N° RG 24/00874 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6DE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Expertise tj30189 n° 24/00874
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYEA N° Minute : 25/00490 AFFAIRE : [S] [G] C/ MSA DU LANGUEDOC - [Localité 1] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [G] et à MSA DU LANGUED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00874
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/00874
N° RG 24/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZE 89A N° RG 24/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZE __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [L] [E] CPAM DE LA GIRONDE _
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00874
TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00874
N° RG 24/00874 - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVWZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00874
TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 24/00874
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00874 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKE 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Elisabeth RIPOCHE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00874
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00874
AFFAIRE : N° RG 24/00874 N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVI Code Aff. : A-C. L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint Denis en date du 12 Octobre 2022, rg n° 21/00275 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00874
TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00874
Expéditions délivrées le 01.07.2025 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me MAISONNIER Copies exécutoires délivrées le 01.07.2025 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me MAISONNIER TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 495 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00874
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00874 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GYY AFFAIRE : Mme [J] [O] (Me Patrice CHICHE) C/ [P] (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION
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ca other ca_douai n° 24/00874
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00874
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 654/25 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNRP PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Février 2024 (RG 23/00230 -section ) GROSSE
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/00874
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CZL N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28
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