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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/05925

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/05925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/05925 - N° Portalis DB22-W-B7I-SORU Code NAC : 5BA DEMANDERESSE : La société SCI FLORISOONE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 898 893 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRXQ Code NAC : 50D AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S. NISSAN WEST EUROPE, S.A.R.L.U. CISMONTE AUTOMOBILES DEMANDERESSE Madame [K] [Y], née le 15 juillet 1967 à [Localité 12], demeurant [Adress

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01226

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/01226

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01226 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUB NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 28 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f27afb61838af18639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01762

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/01762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R52X Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société SIGADIS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 810 756 585

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01338

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFKO Code NAC : 72D LCD DEMANDERESSE : Madame [J] [I] née le 06 Mars 1980 à [Localité 11] (75), demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05018

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/05018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/05018 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGV Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [N] [V] née le 23 Décembre 1957 à [Localité 15] (74), demeurant [Adresse 16], [Adresse 1], [Localité 9], représentée par Maître Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f17afb61838af18629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02811

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/02811 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRZF Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société FINANCIERE INTERNATIONALE MONCEAU (venant aux droits de la société FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU), société par actions simplifiée à a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01240

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRL2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le [Adresse 12] [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, le cabinet A2BCD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce de VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f17afb61838af18621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05063

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/05063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/05063 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3CQ Code NAC : 50G TLF DEMANDERESSE : La société 2JDL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 518 990 700 do

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00383

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXO4 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. GILBERT CONSTRUCTION BOIS, S.A.R.L. MAISONS.COM C/ S.A.S.U. VOBOIS CHARPENTE, Compagnie d’assurance OPTIM ASSURANCE, S.A.R.L. [N] ENERGIE, S.A. AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f07afb61838af18611
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01633

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. KVA QUADRANT 2 C/ S.A.S. NEVERHACK, S.A.S. NEVERHACK FRANCE DEMANDERESSE S.A.S. KVA QUADRANT 2, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 8

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01349

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKL3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 6] C/ [C] [V] DEMANDERESSE S.A.S. PARC HOUDAN, au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f07afb61838af18607
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/00232

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUN Code NAC : 5BE DEMANDERESSE : La société DG OPTIQUE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 813 127 6

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00011

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZA Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [E] [P] né le 06 Novembre 1988 à [Localité 10] (44), demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [O] [Y] né le 09 Janvier 1951 à [Localité 7] (

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f07afb61838af185f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02781

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/02781 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJFN Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société IDF AUTOMOBILE SERVICES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 683759ef7afb61838af185f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00852

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2N Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “JEAN COCTEAU PRINCIPAL” situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA E

    Lire la décision → Vérifier la source 683759ef7afb61838af185ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01743

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01743 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLM Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [E] C/ Compagnie d’assurance MACIF, S.A. MAAF ASSURANCES, [S] [I], S.A.S. 2M HABITATION, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. RESIDENCES DU CENTRE DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 683759ef7afb61838af185ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00059

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXV6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae541388e7853ac0100
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00198

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 9] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSK MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae441388e7853ac00db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00199

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1