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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00083

    TJ 84031, 28 mai 2025, RG 25/00083

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00083 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6837670f7afb61838af1b049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00090

    TJ 84031, 28 mai 2025, RG 25/00090

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00090 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6837670e7afb61838af1b043
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00019

    TJ 84031, 22 mai 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRII RENDUE LE : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

    Lire la décision → Vérifier la source 685073c72208eb4aca7a24af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00020

    TJ 84031, 22 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRKG RENDUE LE : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

    Lire la décision → Vérifier la source 685073c62208eb4aca7a2499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00022

    TJ 84031, 22 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRLP RENDUE LE : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68488ac4b13f87641706b8ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00068

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00068

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00068 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc400b5200436333b6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00075

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00075

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00075 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc400b5200436333b66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00055

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00055

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc400b5200436333b62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00081

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00081

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00081 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc300b5200436333b53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00097

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00097

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00097 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc300b5200436333b4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00051

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00051

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00051 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc300b5200436333b4b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00043

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQ7 RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615ca1211936937a22ebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00013

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR6J RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 683615ca1211936937a22ebb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00050

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRJ RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683615ca1211936937a22eb6
  • tj Sursis à statuer tj84031 n° 24/01667

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ4B RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615ca1211936937a22eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00039

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQM RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615ca1211936937a22ead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00048

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRH RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615c91211936937a22ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00012

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR6I RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615c91211936937a22ea4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00051

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRK RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683615c91211936937a22ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00049

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRI RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615c91211936937a22e9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1