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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01409

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Mme [E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7APS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555b7afb61838af17687
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01409

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JXL N° MINUTE : 2029/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44472b5e5e648cb0c9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01409

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01409

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01409 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048902ef4af38960f03f

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