Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00354
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/00354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3AI Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLI AFFAIRE : S.A.S. WE JUST C/ S.A.S. DJUST INPI Décision déférée à la cour : Décision rendue le 12 Dé
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ca other ca_versailles n° 24/00745
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/00745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPN AFFAIRE : [S] [Z] C/ S.A. SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE INPI Décision déférée à la cour : D
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ca other ca_versailles n° 24/01931
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZY AFFAIRE : S.A.S. LVMH FRAGRANCE BRANDS C/ S.A.S. PARFUMS TED LAPIDUS INPI Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 24/06945
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/06945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/06945 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3I2 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2024 Date de saisine : 14 Novembre 2024 Nature de l'affaire : R
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01167
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6T AFFAIRE : S.A.R.L. CAPUTO PIZZERIA DE [Localité 2] C/ S.A.R.L. TRATORIA PRONTO PIZZERIA [Localité 2]
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ca other ca_versailles n° 25/01449
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_versailles n° 25/01666
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIQ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 25/01678
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca other ca_versailles n° 25/02159
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/02159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
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ca other ca_versailles n° 25/02630
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/02630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7E Nature de l'acte de saisine : Autre saisine à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêt
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ca other ca_versailles n° 25/02819
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/02819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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ca other ca_versailles n° 25/03208
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/03208
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGR4 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/05/2025 à : M.
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ca other ca_versailles n° 25/03229
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/03229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03229 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGVZ (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/05/2025 à : ARS A
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ca other ca_versailles n° 25/03276
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/03276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2I (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/05/2025 à : Mme [
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ca other ca_versailles n° 25/03301
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/03301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4U (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/05/2025 à : M. [I
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ca other ca_versailles n° 25/03351
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/03351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 182 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHCZ Du 28 MAI 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à di
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ca other ca_versailles n° 23/00467
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3S Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_versailles n° 23/01358
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01358 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YL AFFAIRE : [H] [X] C/ Société UNILEVER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/01386
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/01386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01386 N° Portalis DBV3-V-B7H-V342 AFFAIRE : [F] [Z] [Y] C/ Société EXERTIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 avril 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01406
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/01406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01406 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AY AFFAIRE : [J] [K] C/ Société CEGOS SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mai 2023 par le Consei
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