Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00323
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00323
Minute n° : 25/00159 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQK Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00323
TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00323
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : [Localité 17] en bâtiment [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00323
TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00323
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00323 N° Portalis DBWU-W-B7I-CPH5 N° minute : 18/2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] C/ DÉFENDEURS Société CRCAM SUD MEDITERRANEE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00323
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00323
Pôle social - N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5CJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - [P] [J] N° de minute : 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00323
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 24/00323
N° du répertoire général : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV6G 35F Demande de dissolution du groupement JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugement du 30 avril 2025 DEMANDEUR : Maître [Z] [L] mandataire judiciaire domicliée [Adresse 4] prise en sa qual
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ca other ca_douai n° 24/00323
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00323
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 488/25 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLP MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 21 Décembre 2023 (RG F 22/00103) GROSSE : a
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ca other ca_douai n° 24/00323
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/236 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00323
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00323
N°Minute: 25/111 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] compar
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 24/00323
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4FB N° Minute : DEMANDERESSE : [25] Débiteur(s), trice(s) : [C] [L] Copie délivrée le : à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00323
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00323
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTU DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca other ca_nancy n° 24/00323
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00323
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKB7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00280 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_bourges n° 24/00323
CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00323
SD/EC N° RG 24/00323 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUIU Décision attaquée : du 09 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [V] [R] C/ S.C.E.A. DES [Adresse 2] --------------------
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00323
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3DR JUGEMENT Minute : 1
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00323
CA St Denis Reunion, 19 mars 2025, RG 24/00323
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBBX S.A.S. EXA HOLDING C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MARS 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00323
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00323
MINUTE N° N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWJ SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 24/00323
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00323
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVM6 N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ADD METAL, immatriculée au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00323
TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00323
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me LEVILLAIN-ROLLO - Me RECLOU - Ex
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ca other ca_agen n° 24/00323
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00323
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGV7 ----------------------- [OF] [I] C/ SAS [18] [OR] [A] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [18] S.A.S. [16] S.C.P. [MB] [GW] Es qualité de « Mandataire liqui
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ca other ca_paris n° 24/00323
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00323
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Mars 2021 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00323
CA Bourges, 10 janv. 2025, RG 24/00323
SD/EC N° RG 24/00323 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUIU Décision attaquée : du 09 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- Mme [U] [S] C/ S.C.E.A. DES BOUQUETS -------------------- Expéd. - Grosse Me I
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