Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00323 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00323

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 24/00323

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH4X N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . Mme [L] CCC à : . Me [U] (case) . Me MAZARS (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319aa3cdc6046d4787f452
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00323

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/00323

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHK Monsieur [I] [Q] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00323

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00323 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0243b2cdc6046d47688fbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00323

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIM DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par M. [Q] selon pouvoir DEFENDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e19cdc6046d47b6d8eb
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00323

    CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 24/00323

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 54 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 24 Février 2024. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a136cdc6046d47ee707b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00323

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/00323

    DOSSIER N° RG 24/00323 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA47 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [I], [E] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée à : Me, [Localité 2] (T.713) Expédition délivrée à : Me DUSSERRE-ALLUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6deabcdc6046d4736b0df
  • ca other ca_amiens n° 24/00323

    CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/00323

    ARRET N° [W] [H] C/ [V] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me DUPONCHELLE Me JEAN AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16327cdc6046d4746ecb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00323

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH6J AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ S.A.R.L. [1], S.C.P. [N] [M], EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL [1] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac3bacdc6046d47b800f6
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00323

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00323 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IULX Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c1b0cdc6046d47f10e7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00323

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 24/00323

    [K] [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00323 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EREA Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd9ccdc6046d47bac58d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00323

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 février 2026 N° RG 24/00323 N° Portalis DB2W-W-B7I-MOPW VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE C/ CPAM DU CALVADOS Expédition exécutoire à - Me COLMET DAAGE - CPAM DU CALVADOS Expédition certifiée conforme à - VEOL

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b7dcdc6046d479c2eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00323

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPEV N° Minute : 26/00014 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. PMF BATIMENT [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 698a56dccdc6046d47ad351d
  • ca other ca_bastia n° 24/00323

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00323

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/323 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIW6 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/144 [S] S.A.S. PYXIS C/ [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 697261b4cdc6046d4750fb98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00323

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00323

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6625cdc6046d4719ee48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00323

    TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 24/00323

    DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I53X / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 696813cbcdc6046d47529087
  • ca other ca_grenoble n° 24/00323

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/00323

    N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCY C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET la SCP GOURRET JULIEN Me Jean-Renaud EUDES SELARLLEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 694280dc61c46255e1766332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00323

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/00323

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697afde3cdc6046d47106c06
  • ca other ca_poitiers n° 24/00323

    CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00323

    ARRET N°378 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CB S.C.I. IMOCELLE C/ S.C.I. CORNUT IMMOBILIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69392969c988783351cbb780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00323

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOH7 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [8] et à [6] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6168cdc6046d473975f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00323

    TJ 98735, 1 déc. 2025, RG 24/00323

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Loris PEYTAVIT, Me Florence DE GARY (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT, Me Florence DE GARY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/318 EN DATE DU : 01 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB36-W-B7I-DESW TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 694729e775782d5f0610a255

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1