Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00701
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00701
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°197 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNA SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux
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ca other ca_riom n° 24/00770
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00770
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°198 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSZ ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de p
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ca other ca_riom n° 24/00785
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°199 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTX SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Décision dont appel jugement uu fond d uTribunal de Commerce d'AURILLAC, en date d
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ca other ca_riom n° 24/00790
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00790
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°200 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUB SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du juge des contentieux de la protect
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ca other ca_riom n° 24/00849
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°201 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZY ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du juge des contentieux de la protection du tribu
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ca other ca_riom n° 24/00859
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°202 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3J SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge des contentieux de la protection du tribunal jud
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ca other ca_riom n° 24/00902
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°203 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAW SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribunal judiciaire du Puy en Vela
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ca other ca_riom n° 24/01084
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°205 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRM ACB Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_riom n° 24/01157
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01157
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°212 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXM ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du trib
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ca other ca_riom n° 24/01170
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°206 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYM ACB Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_riom n° 24/01232
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°207 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG5C ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal de commerce de Cusset, décision atta
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ca other ca_riom n° 24/01239
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°209 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG6H ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en d
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01459
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°210 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSO SN Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_riom n° 24/01485
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01485
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°213 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWH ADV Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_riom n° 24/01550
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01550
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°211 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2R SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribuanl judiciare de Clermont Fer
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00806
CA Riom, 28 mai 2025, RG 25/00806
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2025 Ordonnance n° 806 Dossier n° : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQW [R] [D] / [Y] [M], [U] [D], [X] [I], [W] [D], [P] [D], [L] [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND,
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00807
CA Riom, 28 mai 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2025 Ordonnance n° 256 Dossier n° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQY [C] [B] / [G] [B], [O] [B], [D] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15
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ca other ca_riom n° 22/00301
CA Riom, 27 mai 2025, RG 22/00301
27 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEB [M] [R] [Y] [S] / S.A.S. [12], [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd, décision attaquée en date du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00089 Arrêt rendu ce VINGT-SEP
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ca other ca_riom n° 22/00737
CA Riom, 27 mai 2025, RG 22/00737
27 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIF S.A.S. LYRECO FRANCE / [G] [P] épouse [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de puy en velay, décision attaquée en date du 01 avril 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_riom n° 22/01145
CA Riom, 27 mai 2025, RG 22/01145
27 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2IB [N] [Z] / Me [S] [R] - Mandataire judiciaire de S.A.S.U. CONSTEL, Me [S] [R] liquidateur de la sté CONSTEL, S.A.S.U. CONSTEL représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit sièg
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