Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00555
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 25/00555
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [S] [E] [T] [R] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ------------------------ N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEEQ ------------------------ DU 19 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE
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ca other ca_rouen n° 25/00555
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 25/00555
N° RG 25/00555 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4G7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DESISTEMENT INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0025 Tribunal de proximité de Bernay du 11 décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [N] né le 6
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ca other ca_douai n° 25/00555
CA Douai, 25 mars 2025, RG 25/00555
1COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDRC N° de Minute : 562 Ordonnance du mardi 25 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] [B] né le 14 Juin 1997 à [Localité 6] - CA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00555
CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSG4 Copie conforme délivrée le 23 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00555
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00555 - N° Portal
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