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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/03539

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 20/03539

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVIL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

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  • ca other ca_montpellier n° 21/00307

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00307

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UW ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CAR

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  • ca other ca_montpellier n° 21/00549

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00549

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DP Décision déf

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  • ca other ca_montpellier n° 21/00658

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00658

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00658 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3JT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MON

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  • ca other ca_montpellier n° 21/00659

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00659

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00659 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3JV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo

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  • ca other ca_montpellier n° 21/00739

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00739

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3OO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo

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  • ca other ca_montpellier n° 21/00873

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00873

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3WM Décision déf

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  • ca other ca_montpellier n° 21/00925

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00925

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00925 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3ZR Décision déf

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  • ca other ca_montpellier n° 21/00983

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00983

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O35G ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONT

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  • ca other ca_montpellier n° 21/01109

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/01109

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4EG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONT

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  • ca other ca_montpellier n° 21/01111

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/01111

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01111 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4EK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [

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  • ca other ca_montpellier n° 21/01115

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/01115

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ES Décision déf

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  • ca other ca_montpellier n° 21/01118

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/01118

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01118 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4EZ Décision déf

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  • ca other ca_montpellier n° 22/01554

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 22/01554

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLK3 Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0b85f0c55772f411a3
  • ca other ca_montpellier n° 22/02965

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 22/02965

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBK Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0b85f0c55772f411a1
  • ca other ca_montpellier n° 22/03763

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 22/03763

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03763 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTE Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0b85f0c55772f4119d
  • ca other ca_montpellier n° 22/04174

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 22/04174

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04174 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOC Décision déf

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  • ca other ca_montpellier n° 23/02283

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02283

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2C Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0b85f0c55772f41199
  • ca other ca_montpellier n° 23/02416

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02416

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CV Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0b85f0c55772f41197
  • ca other ca_montpellier n° 23/02556

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02556

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0a85f0c55772f41195

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1