Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01017
TJ 35238, 26 mai 2025, RG 25/01017
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 26 Mai 2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMGY Epoux [E] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01017
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01017
Minute n° : 25/00195 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSM2 AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01017
TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01017
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/01017
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01017
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01017
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H7B ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01017
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01017
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3G3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01017
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01017
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01017 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QOL Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01017
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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