Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01800
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01800 - JLD hospitalisation Mme [S] [R] née le 10/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 15h25, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01800
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X2P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 14 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01800
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 25/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ ( Sur rectification de l’ordonnance N°25/280 (RG N°24/2555) en date du 09/04/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/01800 - N° Portalis DB
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01800
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/01800
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 21] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles