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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01800

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01800

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01800 - JLD hospitalisation Mme [S] [R] née le 10/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 15h25, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756a2ae1fd67df74df4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01800

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01800

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X2P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 14 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f631bda0e3a8e190714
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01800

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 25/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ ( Sur rectification de l’ordonnance N°25/280 (RG N°24/2555) en date du 09/04/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/01800 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68126d18d554c55098ec38ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01800

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/01800

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 21] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2f90d7eb9c42d1a5261

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