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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 17/01452

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 17/01452

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 17/01452 - N° Portalis DBZJ-W-B7B-HOGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [L] veuve [Z] [L] [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01004

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 21/01004

    Minute n° 25/00831 ctx protection sociale N° RG 21/01004 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [K] veuve [M] [P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00114

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00114

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 6] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00726

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00726

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00726 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KELK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01275

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/01275

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01275 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2T4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 8] [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01304

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/01304

    Minute n°2025/517 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01304 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQSB JUGEMENT DU 28 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] et Monsieur [E] [I] né le 23 Août 198

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00242

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00242

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00137

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00137

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [M] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01006

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/01006

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01006 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [23] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773b7afb61838af1df78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00290

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHRO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EBI, immatriculée au RCS de METZ sous le n°421 881 491, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b36975782d5f06fc6c69
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [E] [S] épouse [Y] née le 25 Mars 1972 à Shahriar (Iran), demeurant 37 rue des anciens Combattants d’Afrique du Nord - 57000 Metz

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  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00291

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIWV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B 402 301 592, pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 694631d475782d5f06e4dac7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00057

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 4] [Localité 8] DÉCISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJWN Minute n° S 36/2025 Dans l'affaire opposant : DEBITEUR :

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00050

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - rétablissement personnel [Adresse 3] [Localité 10] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI37 Minute n° RP 12/2025 Dans l'affaire opposant : DEBITRICE : Madame [S] [X

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00088

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00088

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, demeurant [Adresse 4], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773f7afb61838af1dfda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00097

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00097

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal [J] de l’ASSOCIATION MES [J] & ZENTNER, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773f7afb61838af1dfd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00060

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00060

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-3 du 28/02/2024 accordée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00550

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 23/00550

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01285

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 23/01285

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01285 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00123

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 8], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773e7afb61838af1dfb8

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