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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02088

    TJ 62160, 17 mai 2025, RG 25/02088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/738 Appel des causes le 17 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02088 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HBC N

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd42ae1fd67df7517af

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